Legal notice

1. Identification de l’éditeur du site

Nom de la société : Dr. Paws
Forme juridique : Entreprise individuelle
Directeur de la publication : Mme Jessica Lecomte
Adresse du siège social : rue du docteur Courdouan, 83510 Lorgues, France
Numéro de téléphone : 07 57 83 69 75
Adresse email : contact.drpaws@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : SIREN 834666943

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Ionos
Adresse de l’hébergeur : https://www.ionos.fr/
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911

3. Politique de Retours et Remboursements

Chez Dr. Paws, nous nous engageons à offrir une expérience d’achat exceptionnelle, en commençant par une politique de retours et remboursements claire et facile à suivre pour votre tranquillité d’esprit.

Initiation d’un Retour
Il est requis par les clients désireux d’effectuer un retour de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par courriel à contact.drpaws@gmail.com. Les informations suivantes doivent être fournies :

  • Nom et prénom
  • Numéro de commande
  • Détails du ou des produit(s) à retourner
  • Raison du retour (taille incorrecte, changement de couleur, changement d’avis, etc.)

Modifications et Annulations de Commande
Des modifications post-commande ne sont pas permises. Néanmoins, les coordonnées et détails de livraison peuvent être ajustés par une prise de contact directe avec notre service client.
Les annulations sont autorisées avant le début de la préparation de la commande. Un remboursement intégral est assuré en cas d’annulation réussie.

Insatisfaction Produit
En cas d’insatisfaction, le client est invité à nous contacter sous 14 jours après réception. Des instructions pour le retour ou l’enlèvement seront fournies. Un remboursement, frais de port initiaux inclus mais déduction faite des frais de retour, sera effectué suite à la réception du retour.

Conditions de Retour
Uniquement les produits intacts et dans leur emballage original sont éligibles au retour. Des frais pourront être imposés en cas de non-conformité.

Articles Endommagés ou Incorrects
L’état des articles doit être vérifié à la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement. Les réclamations pour qualité insatisfaisante ou erreur de produit sont à soumettre sous 14 jours, accompagnées de preuves visuelles.

Frais de Retour
Les retours dus à des erreurs de notre part ou à des articles endommagés sont sans frais pour le client. Pour les retours motivés par un changement d’avis, les frais sont à la charge du client.

Processus de Remboursement
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial sous 14 jours ouvrables suivant le contrôle des retours, avec un délai bancaire additionnel pour l’affichage sur le compte du client.

4. Politique de Confidentialité

Chez Dr. Paws, nous sommes déterminés à protéger la vie privée et la sécurité des données de nos clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

Collecte des Données
Nous recueillons des informations vous concernant quand vous utilisez notre site Web. Cela peut inclure des informations que vous fournissez lors de l’inscription à un compte, de la réalisation d’un achat, ou de la communication avec nous.

Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour gérer votre compte, traiter vos commandes, communiquer avec vous à propos de nos produits et services, et pour des analyses internes visant à améliorer notre offre.

Partage des Données
Nous ne partageons vos données qu’avec des tiers de confiance qui nous aident à opérer notre site Web, à conduire nos affaires, ou à vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Sécurité des Données
Nous prenons la sécurité des données au sérieux et mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Vos Droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de corriger, de supprimer ou de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données. De plus, si nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données, vous pouvez retirer ce consentement.

Cookies et Technologies de Suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et détenir certaines informations.

Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

5. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les termes et conditions selon lesquels la société Dr. Paws, dirigée par Mme Jessica Lecomte et immatriculée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice sous le numéro SIREN 834666943, met à disposition ses produits à tout acheteur (ci-après le “Client”) via le site internet www.dr-paws.fr.

Disponibilité des Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site www.dr-paws.fr, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé sans délai.

Description et Garanties des Produits
Dr. Paws s’efforce de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles des produits. Les variations mineures ne pourront engager la responsabilité de Dr. Paws.

Tarification
Les prix, exprimés en euros TTC, tiennent compte des taxes et réductions applicables au jour de la commande. Les frais d’expédition sont en supplément et seront indiqués avant la validation finale de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.

Procédure de Commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  • Renseigner les informations de compte client exactes et actuelles.
  • Prendre connaissance des CGV.
  • Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  • Valider la commande.

Le Client recevra une confirmation de commande par email.

Modalités de Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Dr. Paws utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les informations de paiement.

Défaut de Paiement
En cas de non-paiement, Dr. Paws se réserve le droit de demander des intérêts de retard.

Préparation et Expédition
Les commandes sont généralement expédiées le lendemain de la commande si le produit est en stock.

Délais de Livraison
Les produits seront livrés dans un délai maximum de 90 jours. En cas d’indisponibilité prolongée, le Client sera informé et remboursé.

Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Dr. Paws ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de trente jours pour se rétracter sans donner de raison. Ce délai expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Dr. Paws sa décision de rétractation de ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : Si le Client se rétracte de ce contrat, Dr. Paws lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dr. Paws).

Protection des Données Personnelles
Dr. Paws s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les Clients sur le site Internet. Les informations collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et pour communiquer avec les Clients en ce qui concerne leurs commandes.
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et sont destinées à l’usage exclusif de Dr. Paws. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à l’adresse postale de Dr. Paws ou par courriel à contact.drpaws@gmail.com.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Dr. Paws, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Dr. Paws. En conséquence, sans autorisation préalable écrite de Dr. Paws, le Client ne peut procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Responsabilité
Dr. Paws ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations qui serait dû à un événement de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence française.
Dans le cas où la responsabilité de Dr. Paws serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations contractuelles, la réparation ne pourra porter que sur les dommages directs et prouvés, et sera limitée au montant du prix du produit vendu. Dr. Paws ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, de bénéfice, d’opportunité, etc.
Il est par ailleurs rappelé que les liens hypertextes présents sur le site www.dr-paws.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de Dr. Paws ne peut être engagée quant au contenu de ces sites ou aux éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toutes interruptions, suspensions ou baisses de la performance du service dûes à des causes échappant à son contrôle.
En cas de survenance d’un tel événement, Dr. Paws s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Si cette interruption se prolonge au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité d’annuler la commande en cours et il sera procédé à un remboursement selon les modalités prévues par les présentes CGV.

Intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des services proposés par Dr. Paws sur son site internet.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dr. Paws et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Dr. Paws et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Dr. Paws,
rue du docteur Courdouan
83510 Lorgues,
France
Email : contact.drpaws@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.